Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de financement pour la prévention des risques naturels
Résumé. Le décret modifie les taux de financement du fonds de prévention des risques naturels pour mieux distinguer les inondations des autres risques.
A modifié les dispositions suivantes :