Décret n°2019-1301 du 5 décembre 2019

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2019

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et sa mise en œuvre est confiée à la ministre de la transition écologique.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

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