En vigueur depuis le 7 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité majorée pour les chargés d'éducation de la Légion d'honneur
Résumé. Les chargés d'éducation des maisons de la Légion d'honneur reçoivent une indemnité majorée, dont le montant maximal est fixé par un arrêté.
Les fonctionnaires relevant du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur bénéficient d'une indemnité de sujétions et de résultats en application d'un taux majoré dont le montant maximal est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.