Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre IX : Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales , Art. R1339-1, Art. R1339-2, Art. R1339-3, Art. R1339-4 > >
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JORF n°0276 du 28 novembre 2019
Article 1
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IX : Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales , Art. R1339-1, Art. R1339-2, Art. R1339-3, Art. R1339-4