Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'autorisation formées à compter de son entrée en vigueur.
L'agent bénéficiant d'une autorisation au titre des articles L. 531-1 et L. 531-8 du code de la recherche antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret peut demander à bénéficier d'un aménagement de la quotité de temps de travail consacrée à l'entreprise pour la durée restante de l'autorisation.