Décret n°2019-1230 du 26 novembre 2019

Article 2

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 28 novembre 2019

Les autorisations mentionnées aux articles L. 531-1, L. 531-8 et L. 531-12 du code de la recherche sont accordées par périodes de trois ans maximales, dans la limite d'une durée totale de dix ans.

Effets de cet article

cite

Code de la rechercheart. L531-1 Code de la rechercheart. L531-8 Code de la rechercheart. L531-12

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 28 novembre 2019 au dimanche 31 décembre 2023