JORF n°0272 du 23 novembre 2019

Article 23

Article 23

Le décret n° 77-1228 du 2 novembre 1977 portant création de la réserve naturelle dite de « Sixt-Passy » (Haute-Savoie) est abrogé.


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Le décret n° 77-1228 du 2 novembre 1977 portant création de la réserve naturelle dite de « Sixt-Passy » (Haute-Savoie) est abrogé.