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Titre Ier
CONDITIONS GÉNÉRALES D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE DE JUSTICE
1 — 10
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Décret n°2019-1185 du 15 novembre 2019
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Section 1
L'examen d'accès à la formation professionnelle initiale de commissaire de justice
11 — 13
Chapitre Ier : Formation professionnelle initiale des commissaires de justice
Section 1 : L'examen d'accès à la formation professionnelle initiale de commissaire de justice
Section 2 : La formation professionnelle initiale de commissaire de justice
Section 3 : L'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
