JORF n°0260 du 8 novembre 2019

Article 2

Article 2

Le décret du 3 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 2, les mots : « au sein de la conférence des achats créée par l'article 5 du présent décret » sont supprimés ;
2° L'article 5 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 3 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 1° de l'article 2, les mots : « au sein de la conférence des achats créée par l'article 5 du présent décret » sont supprimés ;

2° L'article 5 est abrogé.