A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010Art. 5 → Version 1
- Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010Art. 5
1 version
1 abrogé
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Décret n°2019-1140 du 7 novembre 2019
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016Art. 5 → Version 2
- Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016Art. 2
1 version
1 modifié
1 abrogé
Créé le 1 janvier 2020
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
1 version
Créé le 1 janvier 2020
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 novembre 2019.
Edouard Philippe
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Décret n°2019-1140 du 7 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4