JORF n°0260 du 8 novembre 2019

Décret n°2019-1140 du 7 novembre 2019

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,

Décrète :

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 > > Art. 5 > >

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A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 > > Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 > > Art. 2 > >

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1 modifié

1 abrogé

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 novembre 2019.

Edouard Philippe