JORF n°0162 du 16 juillet 2010

Article 5

Article 5

Un comité d'orientation et d'évaluation, présidé par le coordonnateur national du renseignement ou son représentant, fixe les orientations de l'académie du renseignement et évalue son action.
Il comprend, outre son président :
― un représentant du Premier ministre ;
― les directeurs des services de renseignement ou leurs représentants ;
― le directeur de l'académie du renseignement.
Le comité d'orientation et d'évaluation se réunit au moins deux fois par an.
Le secrétariat en est assuré par l'académie du renseignement.


Historique des versions

Version 1

Un comité d'orientation et d'évaluation, présidé par le coordonnateur national du renseignement ou son représentant, fixe les orientations de l'académie du renseignement et évalue son action.

Il comprend, outre son président :

― un représentant du Premier ministre ;

― les directeurs des services de renseignement ou leurs représentants ;

― le directeur de l'académie du renseignement.

Le comité d'orientation et d'évaluation se réunit au moins deux fois par an.

Le secrétariat en est assuré par l'académie du renseignement.