Décret du 22 juin 1984

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. - La teneur en isotope 235 de l'uranium mis en œuvre dans l'installation est inférieure ou égale à 6 % (en valeur nominale) à l'exception des zones de l'atelier “TRIDENT” identifiées à cette fin par l'exploitant, dans lesquelles elle peut atteindre au maximum 93,5 % (en valeur nominale).
II. - La quantité totale d'uranium présente dans l'installation n'excède pas 40 tonnes. La masse d'uranium dont la teneur en isotope 235 est supérieure à 6 % (en valeur nominale) est limitée à 5 kg.
III. - L'uranium mis en œuvre dans l'installation est soit de l'uranium naturel soit de l'uranium de retraitement issu des combustibles usés.
IV. - L'activité maximale autorisée est limitée à 1 TBq pour l'entreposage de déchets de la plateforme Andra mentionné à l'article 3.
V. - L'activité maximale autorisée est limitée à 10 TBq pour l'entreposage de matériels mentionné au IV de l'article 1er.
VI. - L'exploitant est autorisé à mettre en œuvre :

  • 22 tonnes de thorium ;
  • 3 grammes de plutonium sous forme de sources d'étalonnage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 1984 · Dernière version le 22 février 2019

I. - La teneur en isotope 235 de l'uranium mis en œuvre dans l'installation est inférieure ou égale à 6 % (en valeur nominale) à l'exception des zones de l'atelier “TRIDENT” identifiées à cette fin par l'exploitant, dans lesquelles elle peut atteindre au maximum 93,5 % (en valeur nominale).
II. - La quantité totale d'uranium présente dans l'installation n'excède pas 40 tonnes. La masse d'uranium dont la teneur en isotope 235 est supérieure à 6 % (en valeur nominale) est limitée à 5 kg.
III. - L'uranium mis en œuvre dans l'installation est soit de l'uranium naturel soit de l'uranium de retraitement issu des combustibles usés.
IV. - L'activité maximale autorisée est limitée à 1 TBq pour l'entreposage de déchets de la plateforme Andra mentionné à l'article 3.
V. - L'activité maximale autorisée est limitée à 10 TBq pour l'entreposage de matériels mentionné au IV de l'article 1er.
VI. - L'exploitant est autorisé à mettre en œuvre :

  • 22 tonnes de thorium ;
  • 3 grammes de plutonium sous forme de sources d'étalonnage.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2019

Modifié parDécret n°2019-113 du 19 février 2019art. 3 : Modification des règles d'exploitation et de stockage pour les installations nucléaires

En résumé. Le décret modifie les autorisations d'exploitation et de stockage pour des installations nucléaires, en précisant les limites d'activité, les quantités maximales d'uranium et de thorium, ainsi que les conditions de teneur en isotope 235.

En vigueur du dimanche 1 juillet 1984 au jeudi 21 février 2019

Source : Légifrance