Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019

Article 10

Créé le 4 novembre 2019

Le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission consultative paritaire et la commission paritaire d'établissement de l'établissement expérimental Université Grenoble Alpes sont constitués conformément aux décrets du 15 février 2011, du 24 avril 2012, du 17 janvier 1986 et du 6 avril 1999 susvisés, dans un délai de six mois à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur du lundi 4 novembre 2019 au samedi 11 novembre 2023