Décret n°2019-1083 du 24 octobre 2019

Article 6

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Article 6

Le 2° de l'article 3 (Précisions sur les contrats de transport ferroviaire) peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2019

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Modification possible d'une partie d'un article sur les transports

Résumé. Un décret permet de modifier une partie d'un article sur les règles des transports ferroviaires.

Le 2° de l'article 3 (Précisions sur les contrats de transport ferroviaire) peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le dimanche 27 octobre 2019

Source : Légifrance