Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de circulation des trottinettes électriques
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.Sct. Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés , Art. R412-43-1, Art. R412-43-2, Art. R412-43-3