Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019

Article 23

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Article 23

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la route

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Sct. Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés , Art. R412-43-1, Art. R412-43-2, Art. R412-43-3

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Règles de circulation des trottinettes électriques

Résumé. Les nouvelles règles pour les trottinettes électriques imposent de rouler sur les pistes cyclables en ville et interdisent leur utilisation sur les routes hors agglomération, sauf exceptions.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la routeSct. Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisésCode de la routeArt. R412-43-1 : Règles de circulation pour les engins de déplacement personnel motorisésCode de la routeArt. R412-43-2 : Interdictions pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés
- Code de la route.
Sct. Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés , Art. R412-43-1, Art. R412-43-2, Art. R412-43-3

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