JORF n°0249 du 25 octobre 2019

Article 2

Article 2

Le décret du 13 octobre 1953 relatif à l'édification d'un mémorial de la déportation à Struthof est abrogé.


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Version 1

Le décret du 13 octobre 1953 relatif à l'édification d'un mémorial de la déportation à Struthof est abrogé.