Décret n°2019-1079 du 24 octobre 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées doit s'occuper de la mise en place de ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance