Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité consultatif de santé des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES, Sct. Chapitre unique, Art. D3341-1, Art. D3341-2, Art. D3341-3, Art. D3341-4, Art. D3341-5