Décret n°2019-1079 du 24 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES, Sct. Chapitre unique, Art. D3341-1, Art. D3341-2, Art. D3341-3, Art. D3341-4, Art. D3341-5

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Suppression du comité consultatif de santé des armées

Résumé. Le décret supprime le comité consultatif de santé des armées et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEESCode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. D3341-1 : Rôle du comité consultatif de santé des armées
- Code de la défense.
Sct. TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES, Sct. Chapitre unique, Art. D3341-1, Art. D3341-2, Art. D3341-3, Art. D3341-4, Art. D3341-5

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