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Décret n°2019-1079 du 24 octobre 2019

portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées

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Suppression d'un comité et annulation d'un décret ancien

Résumé. Ce décret supprime un comité de santé des armées et annule une ancienne décision sur un mémorial.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense,

Décrète :

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Suppression du comité consultatif de santé des armées

Résumé. Le décret supprime le comité consultatif de santé des armées et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEESCode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. D3341-1 : Rôle du comité consultatif de santé des armées
- Code de la défense.
Sct. TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES, Sct. Chapitre unique, Art. D3341-1, Art. D3341-2, Art. D3341-3, Art. D3341-4, Art. D3341-5

En vigueur depuis le 26 octobre 2019

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Abrogation du décret sur le mémorial de Struthof

Résumé. Un décret de 1953 sur la construction d'un mémorial de la déportation à Struthof est annulé.

Le décret du 13 octobre 1953 relatif à l'édification d'un mémorial de la déportation à Struthof est abrogé.

En vigueur depuis le 26 octobre 2019

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées doit s'occuper de la mise en place de ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2019

Décret n°2019-1079 du 24 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3