Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES, Sct. Chapitre unique, Art. D3341-1, Art. D3341-2, Art. D3341-3, Art. D3341-4, Art. D3341-5 > >
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7 abrogés
JORF n°0249 du 25 octobre 2019
Décret n°2019-1079 du 24 octobre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense,
Décrète :
Article 2
Le décret du 13 octobre 1953 relatif à l'édification d'un mémorial de la déportation à Struthof est abrogé.
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Article 3
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 octobre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly