Le cahier des charges de la société La Française des jeux figurant en annexe I du présent décret est approuvé.

La convention conclue entre l'Etat et la société La Française des jeux en application du premier alinéa de l'article 16 de l'ordonnance susvisée du 2 octobre 2019 et figurant en annexe II du présent décret est approuvée.