Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du taux de majoration du plafond pour les couples
Résumé. Le taux de majoration du plafond pour les personnes mariées ou en concubinage a été réduit de 89% à 81%.
A modifié les dispositions suivantes :