Décret n°2019-1047 du 11 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D821-2

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Réduction du taux de majoration du plafond pour les couples

Résumé. Le taux de majoration du plafond pour les personnes mariées ou en concubinage a été réduit de 89% à 81%.

A modifié les dispositions suivantes :

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