Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019

Article 18

Créé le 1 janvier 2020

Il est mis fin au mandat des autres membres du conseil d'administration, du conseil scientifique, du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de la recherche agronomique à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, sous réserve des dispositions des articles 19 à 22.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020