Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019

Article 17

Créé le 1 janvier 2020

Le président de l'Institut national de la recherche agronomique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuit son mandat jusqu'à son terme en qualité de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020