Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique

Article suivant

Article 9

JORF n°0238 du 12 octobre 2019

Article 8

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

Art. 17