Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique

Article suivant

Article 2

JORF n°0238 du 12 octobre 2019

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé, les mots : « de la recherche agronomique » sont remplacés par les mots : « de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ».
Aux articles 4,6,7,8,10,13,17,18,20,21 et 26, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans l'intitulé, les mots : « de la recherche agronomique » sont remplacés par les mots : « de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ».

Aux articles 4,6,7,8,10,13,17,18,20,21 et 26, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».