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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique

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JORF n°0238 du 12 octobre 2019

Article 7

Article 7

A l'article 15, après le mot : « directeur », sont insérés les mots : « de recherche ».

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A l'article 15, après le mot : « directeur », sont insérés les mots : « de recherche ».