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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique

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JORF n°0238 du 12 octobre 2019

Article 9

Article 9

L'article 18 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, qui devient le premier, les mots : « laboratoire public ou privé non mentionné à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « établissement autre que ceux prévus par l'article 19 du décret du 30 décembre 1983 précité ».

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Version 1

L'article 18 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est supprimé ;

2° Au deuxième alinéa, qui devient le premier, les mots : « laboratoire public ou privé non mentionné à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « établissement autre que ceux prévus par l'article 19 du décret du 30 décembre 1983 précité ».