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Allongement du délai de mise en service des réacteurs nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
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- Décret n°2009-1219 du 12 octobre 2009Art. 3
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modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 593-48 (Modification des règles des installations nucléaires) ;
Vu le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) ;
Vu le décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 (Décret du 14 mars 2019 sur la sécurité nucléaire) codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire, notamment le II de son article 13 (Règles transitoires pour les installations nucléaires) ;
Vu la demande présentée le 20 mars 2017 par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et complétée les 28 juillet 2017, 9 janvier 2018, 28 juin 2019, 26 et 30 juillet 2019 ;
Vu les observations du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en date du 26 août 2019 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 5 septembre 2019,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1219 du 12 octobre 2009Art. 3
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En vigueur depuis le 13 octobre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne
En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2019