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Décret n°2019-1040 du 10 octobre 2019

modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du délai pour le chargement en combustible nucléaire

Résumé. Le décret prolonge le délai pour le premier chargement en combustible nucléaire d'un réacteur, passant de dix à dix-neuf ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 593-48 (Modification des règles des installations nucléaires) ;

Vu le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) ;

Vu le décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 (Décret du 14 mars 2019 sur la sécurité nucléaire) codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire, notamment le II de son article 13 (Règles transitoires pour les installations nucléaires) ;

Vu la demande présentée le 20 mars 2017 par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et complétée les 28 juillet 2017, 9 janvier 2018, 28 juin 2019, 26 et 30 juillet 2019 ;

Vu les observations du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en date du 26 août 2019 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 5 septembre 2019,

Décrète :

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Allongement du délai de mise en service des réacteurs nucléaires

Résumé. Le délai pour le premier chargement en combustible nucléaire d'un réacteur passe de dix à dix-neuf ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 octobre 2019

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et sa mise en œuvre est confiée à la ministre de la transition écologique.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2019

Décret n°2019-1040 du 10 octobre 2019
Article 1
Article 2