Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Allongement du délai de mise en service des réacteurs nucléaires
Résumé. Le délai pour le premier chargement en combustible nucléaire d'un réacteur passe de dix à dix-neuf ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1219 du 12 octobre 2009Art. 3 : Règles de mise en service d'une installation nucléaire
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2009-1219 du 12 octobre 2009Art. 3