Décret n°2019-1040 du 10 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1219 du 12 octobre 2009

Art. 3

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Allongement du délai de mise en service des réacteurs nucléaires

Résumé. Le délai pour le premier chargement en combustible nucléaire d'un réacteur passe de dix à dix-neuf ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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