Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux nouvelles catégories de zones aériennes
Résumé. Le décret ajoute deux nouvelles catégories de zones aériennes pour mieux réguler l'utilisation de la radio et des transpondeurs.
A modifié les dispositions suivantes :