Décret n°2019-1020 du 4 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. D131-1-3

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Ajout de deux nouvelles catégories de zones aériennes

Résumé. Le décret ajoute deux nouvelles catégories de zones aériennes pour mieux réguler l'utilisation de la radio et des transpondeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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