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Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019
Chapitre Ier : Aides à l'emploi
En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2019
Chapitre Ier : Aides à l'emploi
Section 1 : Aides à l'embauche en contrats à durée indéterminée ou en contrats à durée déterminée
Section 2 : Gestion des aides