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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

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Article 24

JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Article 23

Article 23

L'article 6-3 est ainsi modifié :
1° Les mots : « membres du corps des ingénieurs » sont remplacés par les mots : « membres de chaque corps d'ingénieurs » ;
2° Au II, les mots : « du a du 1° de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « du a du 1° des I et II de l'article 5 ».

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Version 1

L'article 6-3 est ainsi modifié :

1° Les mots : « membres du corps des ingénieurs » sont remplacés par les mots : « membres de chaque corps d'ingénieurs » ;

2° Au II, les mots : « du a du 1° de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « du a du 1° des I et II de l'article 5 ».