Les articles 15 à 17 du décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 3, Art. 7, Art. 8-1 > >
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3 abrogés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 > > Art. 2, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
3 modifiés
Les dispositions du titre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du titre III entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
1 version
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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