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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

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JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Article 24

Article 24

A l'article 7, après les mots : « des différents grades » sont ajoutés les mots « de chaque corps d'ingénieurs ».

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A l'article 7, après les mots : « des différents grades » sont ajoutés les mots « de chaque corps d'ingénieurs ».