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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS ET AUX INGÉNIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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Chapitre II

Dispositions transitoires

29 — 41

JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

Article 13

Le décret du 5 septembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 14 à 28 du présent décret.

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 > > Sct. Titre Ier : Dispositions propres aux ingénieurs hospitaliers > > Sct. Titre II : Dispositions générales., Sct. Titre III : Dispositions transitoires. > >

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1 modifié

3 abrogés

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 2 > >

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 5 > >

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1 modifié

1 cité

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 6 > >

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 6-1 > >

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1 modifié

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 6-2 > >

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1 modifié

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 6-3 > >

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 7 > >

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 8 > >

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 8-1 > >

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 9 > >

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 9-1 > >

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