Décret n°2018-947 du 30 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Par délégation du Premier ministre, M. Marc FESNEAU, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2018

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Délégation de suivi des relations gouvernementales

Résumé. Un ministre est chargé de gérer les relations entre le gouvernement et le Parlement, ainsi qu'avec le Conseil économique, social et environnemental.

Par délégation du Premier ministre, M. Marc FESNEAU, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.

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En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2018

Source : Légifrance