Décret n°2018-923 du 27 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Jusqu'à la première réunion du conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie, le directeur général de l'établissement engage, ordonne et fait liquider les marchés, contrats et dépenses pour le compte de l'établissement et prend toutes mesures nécessaires au fonctionnement de l'établissement.
Le budget initial de l'établissement pour l'année 2019, préparé par le directeur général, est arrêté par décision conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2018

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Rôle du directeur général avant la première réunion du conseil d'administration

Résumé. Le directeur général d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires en Normandie peut gérer les dépenses et préparer le budget avant la première réunion du conseil d'administration.

Jusqu'à la première réunion du conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie, le directeur général de l'établissement engage, ordonne et fait liquider les marchés, contrats et dépenses pour le compte de l'établissement et prend toutes mesures nécessaires au fonctionnement de l'établissement.
Le budget initial de l'établissement pour l'année 2019, préparé par le directeur général, est arrêté par décision conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.

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