Décret n°2018-922 du 27 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions prévues au c de l'article R. 822-10 du code de l'éducation (Composition du conseil d'administration des centres régionaux), la représentativité des organisations syndicales au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté est appréciée selon les résultats obtenus aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires académiques de Dijon et de Besançon, en ce qui concerne les personnels administratifs, et aux commissions paritaires régionales de Dijon et de Besançon, en ce qui concerne les personnels ouvriers, organisées au mois de décembre 2018.
Les représentants du personnel au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté sont nommés par arrêté du recteur de l'académie de Besançon.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2018

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Modification des règles de représentativité syndicale au CROUS

Résumé. Un décret modifie la façon de calculer la représentativité des syndicats dans le conseil d'administration du CROUS de Bourgogne-Franche-Comté, en se basant sur les élections de décembre 2018.

Par dérogation aux dispositions prévues au c de l'article R. 822-10 du code de l'éducation (Composition du conseil d'administration des centres régionaux), la représentativité des organisations syndicales au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté est appréciée selon les résultats obtenus aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires académiques de Dijon et de Besançon, en ce qui concerne les personnels administratifs, et aux commissions paritaires régionales de Dijon et de Besançon, en ce qui concerne les personnels ouvriers, organisées au mois de décembre 2018.
Les représentants du personnel au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté sont nommés par arrêté du recteur de l'académie de Besançon.

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En vigueur depuis le lundi 29 octobre 2018

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