Décret n°2018-922 du 27 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Pour la constitution du conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté sont électeurs et éligibles, lors des élections des représentants des étudiants organisées au dernier trimestre de l'année 2018, les étudiants ou élèves en formation initiale dans le ressort des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de Besançon et de Dijon.
Ces élections sont organisées par le recteur de l'académie de Besançon.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2018

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Élections des représentants étudiants au CROUS Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Les étudiants de Bourgogne-Franche-Comté peuvent voter et se présenter aux élections pour représenter les étudiants au conseil d'administration du CROUS, organisées fin 2018.

Pour la constitution du conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté sont électeurs et éligibles, lors des élections des représentants des étudiants organisées au dernier trimestre de l'année 2018, les étudiants ou élèves en formation initiale dans le ressort des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de Besançon et de Dijon.
Ces élections sont organisées par le recteur de l'académie de Besançon.

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En vigueur depuis le lundi 29 octobre 2018

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