Décret n°2018-921 du 26 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Au chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail, l'article D. 2315-3 devient l'article D. 2315-33.

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Changement de numérotation d'un article dans le code du travail

Résumé. Un article du code du travail change de numéro pour mieux s'organiser.

Au chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail, l'article D. 2315-3 devient l'article D. 2315-33.

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