Décret n°2018-914 du 24 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R421-8

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Modification des membres du conseil d'administration

Résumé. La composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est modifiée, notamment par le remplacement du sous-directeur chargé de la chasse par le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité.

A modifié les dispositions suivantes :

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