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Décret n°2018-914 du 24 octobre 2018

modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil d'administration de l'Office national de la chasse

Résumé. Un décret modifie la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en remplaçant le sous-directeur chargé de la chasse par le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment le II de son article L. 421-1 (Rôle et missions de l'Office national de la chasse) et son article R. 421-8 (Composition du conseil d'administration pour la chasse) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des membres du conseil d'administration

Résumé. La composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est modifiée, notamment par le remplacement du sous-directeur chargé de la chasse par le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 octobre 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la transition écologique et de l'agriculture pour sa mise en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le samedi 27 octobre 2018

Décret n°2018-914 du 24 octobre 2018
Article 1
Article 2