Décret n°2018-899 du 22 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Application d'un décret environnemental

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance