Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une attestation pour les brasseurs indépendants
Résumé. Les brasseurs indépendants n'ont plus besoin de fournir une attestation pour bénéficier des taux réduits sur leurs bières.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 178-0 bis C : Attestation de provenance pour bières de petites brasseries
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 178-0 bis C