Décret n°2018-866 du 8 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 178-0 bis C

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Suppression d'une attestation pour les brasseurs indépendants

Résumé. Les brasseurs indépendants n'ont plus besoin de fournir une attestation pour bénéficier des taux réduits sur leurs bières.

A abrogé les dispositions suivantes :

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