JORF n°0232 du 7 octobre 2018

Article 9

Article 9

Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :
1° Exportation d'électricité d'origine géothermique depuis la Dominique ;
2° Qualification fine et industrielle du gisement de géothermie ;
3° Evaluation du potentiel hydroélectrique pour les rivières du Nord Caraïbe ;
4° Evaluation du gisement des énergies des mers (bathymétrie, courantologie et éolien offshore) ;
5° Evaluation liée au développement des combustibles solides de récupération et leur valorisation énergétique ;
6° Evaluation de l'intérêt d'acheminer et de convertir au gaz la centrale EDF PEI de Bellefontaine ;
7° Evaluation du potentiel lié à la cogénération et la valorisation de la chaleur fatale.


Historique des versions

Version 1

Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :

1° Exportation d'électricité d'origine géothermique depuis la Dominique ;

2° Qualification fine et industrielle du gisement de géothermie ;

3° Evaluation du potentiel hydroélectrique pour les rivières du Nord Caraïbe ;

4° Evaluation du gisement des énergies des mers (bathymétrie, courantologie et éolien offshore) ;

5° Evaluation liée au développement des combustibles solides de récupération et leur valorisation énergétique ;

6° Evaluation de l'intérêt d'acheminer et de convertir au gaz la centrale EDF PEI de Bellefontaine ;

7° Evaluation du potentiel lié à la cogénération et la valorisation de la chaleur fatale.