Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018

Article 2

Créé le 8 octobre 2018

Les objectifs de réduction de l'augmentation structurelle de la consommation d'énergie par rapport à 2015 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Réduction de la consommation d'énergie 2018 2023
Transports terrestres - 235 GWh - 513 GWh
Transports aériens 174 GWh 292 GWh
Transports maritimes 0 GWh 0 GWh
Chaleur 0 GWh 0 GWh
Activités industrielles et agricoles 0 GWh 0 GWh
Electricité 31 GWh 103 GWh
Total - 30 GWh - 118 GWh

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En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2018