En vigueur depuis le 8 octobre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du plan énergétique pour la Martinique
Résumé. Un plan d'action pour l'énergie en Martinique est mis en place pour plusieurs années.
La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Martinique, annexée au présent décret, est adoptée.