Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018

Article 1

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Article 1

La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Martinique, annexée au présent décret, est adoptée.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2018

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Adoption du plan énergétique pour la Martinique

Résumé. Un plan d'action pour l'énergie en Martinique est mis en place pour plusieurs années.

La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Martinique, annexée au présent décret, est adoptée.

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Source : Légifrance