Créé le 8 octobre 2018
La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Martinique, annexée au présent décret, est adoptée.
Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018
Article 1
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En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2018
Créé le 8 octobre 2018
La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Martinique, annexée au présent décret, est adoptée.
En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2018