Décret n°2018-851 du 4 octobre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la ministre des sports dans un décret

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance