Décret n°2018-847 du 4 octobre 2018

Article 23

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Article 23

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. Un décret du 4 octobre 2018 confie au ministre de la transition écologique la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance