Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du fonctionnement de l'Autorité ferroviaire
Résumé. Un décret modifie les règles de fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010Sct. SECTION 1 : Fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010 Sct. SECTION 1 : Fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières